Contactez-nous

Les données à caractère personnel collectées par ce formulaire sont  traitées par le groupement d'avocats de Maître Léa DAUBIGNEY et Maître Sophie PRUGNAUD-SERVELLE(ci-après dénommé «le Cabinet»). Léa DAUBIGNEY et Sophie PRUGNAUD-SERVELLE  sont responsables du traitement de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le Cabinet collecte et traite les données à caractère personnel en application du consentement délivré par les utilisateurs en vue de recevoir des informations de la société.
Ce traitement est, par conséquent, réalisé exclusivement à des fins d’échanges d’informations avec la société. 
Le Cabinet ne transmet pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.
Le Cabinet ne conserve ces données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, à savoir jusqu’à la demande expresse de suppression par l’utilisateur.
Le Cabinet assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, de retrait de leur consentement, de portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit de faire parvenir au Cabinet des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès. 
Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier un courrier écrit à l'attention de Léa DAUBIGNEY et Sophie PRUGNAUD-SERVELLE, 17 Avenue Pierre Semard - 01000 BOURG EN BRESSE , accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.
Enfin, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).